Conditions Générales de Livraison

Article 1. Champ d’application

1.1 Toutes les offres, commandes et conventions de Textiel Trade (ci-après : TT), dont le siège est à Steenbergen et immatriculée à la Chambre de Commerce de Breda sous le numéro 23077090, sont exclusivement soumises aux présentes Conditions Générales (ci-après : les Conditions), à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles. Ces Conditions seront envoyées sur simple demande. Elles peuvent également être consultées sur internet à l’adresse suivante : « lien ».

1.2 L’acceptation d’une offre ou la passation d’une commande implique que vous reconnaissez l’applicabilité des présentes Conditions.

1.3 Toute dérogation aux présentes Conditions ne peut être faite que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

1.4 Tous les droits et avantages stipulés dans ces Conditions et dans toute convention complémentaire en faveur de TT sont également stipulés au bénéfice des intermédiaires et autres tiers engagés par TT.

Article 2. Offres

2.1 Toutes les offres de TT sont faites sans engagement, et TT se réserve expressément le droit de modifier les prix, notamment si cela est rendu nécessaire par des dispositions (légales).

2.2 Un contrat n’est conclu qu’après acceptation de votre commande par TT. TT est en droit de refuser des commandes ou de subordonner leur exécution à certaines conditions, sauf disposition expresse contraire. Si une commande n’est pas acceptée, TT vous en informera dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix indiqués pour les produits et services proposés sont en euros, hors TVA, hors frais de manutention et de livraison, ainsi que hors taxes ou autres prélèvements, sauf indication contraire ou accord écrit.

3.2 Le paiement ne peut être effectué que selon le(s) mode(s) indiqué(s) lors du processus de commande. Des conditions supplémentaires (de paiement/commande) peuvent être imposées à votre commande. En cas de paiement par virement bancaire, la date de paiement est celle de l’inscription du montant au crédit du compte bancaire de TT.

3.3 Le paiement doit être effectué sans escompte ni compensation dans un délai de sept (7) jours après la date de commande pour les livraisons au sein de l’Union Européenne (UE), et dans un délai de quatorze (14) jours après la date de commande pour les livraisons hors UE, sauf accord écrit contraire.

3.4 En cas de défaut de paiement, TT est en droit de suspendre (l’exécution de) l’accord concerné et des accords connexes, ou de les résilier.

3.5 Si les prix des produits et services proposés augmentent entre la commande et son exécution, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier l’accord dans un délai de sept (7) jours après notification de la hausse des prix par TT.

Article 4. Livraison

4.1 TT s’efforce d’expédier les commandes immédiatement après paiement. Le dépassement d’un délai de livraison ne vous donne droit ni à une indemnisation, ni à l’annulation de la commande, ni à la résiliation de l’accord, sauf si le retard est tel qu’il n’est pas raisonnablement exigible de votre part de maintenir le contrat. Dans ce cas, vous êtes autorisé à annuler la commande ou à résilier l’accord dans la mesure nécessaire.

4.2 La livraison des produits a lieu à l’endroit et au moment où les produits sont prêts à être expédiés vers vous.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés ne vous est transférée qu’après règlement intégral de toutes les sommes que vous devez à TT en vertu de tout contrat. Le risque relatif aux produits est transféré au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous devez respecter pleinement et sans condition tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits livrés par TT.

6.2 TT ne garantit pas que les produits livrés ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de tiers.

Article 7. Réclamations

7.1 Vous êtes tenu de vérifier à la livraison si les produits sont conformes au contrat. Si tel n’est pas le cas, vous devez en informer TT par écrit, de manière motivée, dès que possible et en tout état de cause dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison, ou du moins après que la constatation a pu raisonnablement être faite.

7.2 S’il est démontré que les produits ne sont pas conformes au contrat, TT a le choix de remplacer les produits concernés, après leur retour, par de nouveaux produits, ou de rembourser la valeur facturée.

7.3 Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne souhaitez pas conserver un produit, vous avez le droit de le retourner à TT dans un délai de sept (7) jours ouvrables après la livraison. Les retours ne sont acceptés que si l’emballage d’origine du produit est intact et si le sceau plastique n’a pas été brisé, étant entendu que les frais de retour sont à votre charge.

Article 8. Commandes/Communication

8.1 TT n’est pas responsable des malentendus, déformations, retards ou transmissions incorrectes des commandes et communications résultant de l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication entre vous et TT, ou entre TT et des tiers, dans la mesure où cela concerne la relation entre vous et TT, sauf en cas d’intention ou de faute grave de la part de TT.

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice de ses autres droits, en cas de force majeure TT a le droit, à sa propre discrétion, de suspendre l’exécution de votre commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire, en vous le notifiant par écrit, et sans que TT soit tenue à une quelconque indemnisation, sauf si cela devait être considéré comme inacceptable selon les critères de la raison et de l’équité.

9.2 Par force majeure, on entend toute défaillance qui ne peut être imputée à TT, parce qu’elle n’est pas due à sa faute et qu’elle ne lui est pas imputable en vertu de la loi, d’un acte juridique ou des usages généralement acceptés.

Article 10. Divers

10.1 Si vous communiquez par écrit une adresse à TT, cette dernière est en droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse, sauf si vous communiquez par écrit une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.

10.2 Le fait que TT autorise des dérogations aux présentes Conditions, que ce soit tacitement ou autrement, pendant une période courte ou prolongée, n’affecte pas son droit d’exiger ultérieurement une stricte application de ces Conditions. Vous ne pouvez en aucun cas faire valoir de droits du fait que TT applique ces Conditions de manière souple.

10.3 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou de tout autre contrat avec TT devaient être contraires à une disposition légale applicable, la disposition en question sera annulée et remplacée par une disposition nouvelle et licite, établie par TT.

10.4 TT décline toute responsabilité pour les erreurs. Si cette clause devait être jugée trop large par une décision judiciaire, la responsabilité de TT sera limitée au montant de la facture de la commande concernée.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Tous les droits, obligations, offres, commandes et conventions auxquels ces Conditions s’appliquent, ainsi que les présentes Conditions elles-mêmes, sont exclusivement régis par le droit néerlandais.

11.2 Tous les litiges entre les parties seront exclusivement soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.